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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux signée à Helsinki, le 17 mars 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les exigences élémentaires auxquelles doit satisfaire un bien donné en location à titre de résidence principale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins
Projet d'arrêté royal
Loi visant à modifier R78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
Avant-projet de loi
Arrêté royal instituant le Service des Marchés publics et des Subventions
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende een afwijkingsprocedure voor de ontwikkelingsdoelen en eindtermen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 7 octobre 1974 relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 64ème session
Avant-projet de décret de la Communauté française