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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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179 résultats

    • Avis

    Avis 44.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de le mettre en concordance avec la directive coordonnée 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents ainsi qu'un transfert de siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un Etat membre à un autre

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 44.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi aux opérateurs immobiliers d'une aide en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les chauffeurs-agents de sécurité de l'Office des étrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, §1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van het decreet van 23 mei 2003 betreffende de indeling in zorgregio's en betreffende de samenwerking en programmatie van gezondheidsvoorzieningen en welzijnsvoorzieningen

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 44.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de doelen voor het vormingspakket maatschappelijke oriëntatie binnen het primaire inburgeringstraject

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering