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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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215 résultats
Besluit van de Vlaamse regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap "Agentschap voor Facilitair Management"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot bepaling van de definitie van hoeveproducten en van de voorwaarden voor erkenning van hoeveproducenten en verkooppunten van hoeveproducten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering betreffende het brevet van bootman
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à l'enseignement et la formation des personnes effectuant des expériences sur animaux, y participant ou assurant les soins aux animaux utilisés à des fins expérimentales
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon