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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Decreet tot wijziging van het GIPOD-decreet van 4 april 2014
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN) fait à Genève le 19 janvier 1996
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet tot wijziging van deel 3, titel 4, hoofdstuk 1 en 2, van het decreet van 22 december 2017 over het lokaal bestuur (van Tom Ongena, Nadia Sminate, Brecht Warnez, Paul Van Miert, Katrien Schryvers en Kris Van Dijck)
Pouvoirs subordonnés — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
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Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone