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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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215 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering van tot wijziging van het personeelsstatuut van de Vlaamse wetenschappelijke instellingen van 28 januari 1997, betreffende de herplaatsing, de interne arbeidsmarkt, de uitvoering van het sectoraal akkoord 2003-2004, en de andere bepalingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant l'article 55 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux modalités de la publicité des études, rapports et analyses du Centre Fédéral d'expertise des soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het stambesluit VOI van 30 juni 2000 wat betreft de herplaatsing, de interne arbeidsmarkt, de uitvoering van het sectoraal akkoord 2003-2004 en andere bepalingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de toekenning van een bepaalde bijwedde aan sommige personeelsleden van het onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations
Projet d'arrêté royal