Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

12 résultats

    • Avis

    Avis 23.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-1994
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardien(nes) à domicile et les directeur(rices) de maison d'enfants ainsi que les modalités de la surveillance médicale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-1994
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la procédure d'octroi, de suspension ou de retrait de reconnaissance ainsi que celle relative au classement en catégories et aux subventions des Centres culturels

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française