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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté germanophne et la communauté/la Région flamande visant à favoriser la coopération générale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté germanophne et la communauté/la Région flamande visant à favoriser la coopération générale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, ses protocoles ainsi que l'acte final, faits à Nice le 26 fevrier 2001
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, ses protocoles ainsi que l'acte final, faits à Nice le 26 fevrier 2001
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, d'emploi ainsi que de formation et de formation continue dans les classes moyennes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, d'emploi ainsi que de formation et de formation continue dans les classes moyennes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone