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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 23 oktober 1991 houdende uitvoering van het decreet van 27 maart 1991 inzake medisch verantwoorde sportbeoefening
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté n° 2003/251 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 novembre 1994 organisant la rétribution du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française et modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral FINANCES
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les jetons de présence et les frais de parcours des membres de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi relative à l'euthanasie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant transfert du personnel des secrétariats des Chambres des Métiers et Négoces au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de l'article 114, § 3, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de opleidings- en begeleidingscheques voor werknemers
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale