Avis 61.742 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-06-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession
Marchés publics — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 61.714 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 61.687 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 61.678 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 61.661 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 61.641 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-06-2017
- Chambre:
- 2-4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse
Décrets et ordonnances-programmes — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 61.640 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'amendement de la Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, adopté à Bruxelles par le Conseil de Coopération douanière le 30 juin 2007
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 61.623 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-06-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.622 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi