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Arrêté royal portant exécution de l'article 73, §1er/1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les prestations de biologie clinique, d'anatomopathologie et de génétique
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de actualisering van de risicozones voor overstromingen, vermeld in artikel 129, §1 en §2, van de wet van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d’émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 2 euros » et « Presto 5 euros », et modifiant l’arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d’émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 1 euro », « Presto 3 euros », « Presto 5 euros », « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros »
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Décret relative à l’encadrement dans l’enseignement maternel (déposée par Mmes Caroline Désir, Mathilde Vandorpe, Valérie Warzée-Caverenne, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Latifa Gahouchi, Véronique Salvi et Christie Morreale)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret relative à la mise en œuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l’aide spécifique aux directions dans l’enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l’enseignement secondaire spécialisé déposée par Mmes Mathilde Vandorpe, Olga Zrihen et Isabelle Stommen et M. Jean-Pierre Denis, Mmes Véronique Salvi et Graziana Trotta et M. André du Bus de Warnaffe et Mme Christiane Vienne
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française
Decreet betreffende de uitzendarbeid in de Vlaamse overheidsdiensten en de lokale besturen
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi relatif aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police
Police — Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage
Économie - tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale