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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté Germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant exécution des dispositions de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Decreet houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de Gewesten en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de opheffing van het samenwerkingsakkoord van 7 december 2001 tussen de Federale Staat, de Gewesten en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de ontwikkeling van buurtdiensten en -banen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal concernant le maintien de la rémunération normale à charge de l'employeur pendant les trois premiers jours du congé d'adoption
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2004/144 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant certaines dispositions de l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la Politique de la Santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'Aide aux personnes, de la Santé, des Personnes handicapées et de l'Insertion socioprofessionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française