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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Avis

    Avis 25.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant certaines règles relatives à l'orthographe et à la grammaire officielles de la langue néerlandaise applicables aux services et organismes de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale avant-projet d'arrêté du 9 mai 1996 modif. l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale