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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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3 résultats
Décret modifiant le décret du 12 juin 1981 fixant la procédure d'enquêteDoc. CCF 193/1 (96-97) déposée par M. Van Eyll et Mme Persoons
Proposition de décret de la Communauté française
Décret portant création d'une taxe sur l'exposition au public de la publicitédéposée par M.Antoine et Consorts (Doc. Parl. Com. Fr. 238-1 97/98)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret créant "le registre des circulaires "Déposée par MM Barbeaux et Tahay (Doc. CCF 194/1, 96-97)
Proposition de décret de la Communauté française