Avis 43.379 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-07-2007
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon concernant les transferts de déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Avis
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Avis 43.358 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 43.359 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2007
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à la suspension de la délivrance des matières premières et préparations contenant du "Pau pereira"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 43.354 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-07-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 43.353 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-07-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française