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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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87 résultats

    • Avis

    Avis 32.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2001
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel d'exécution de l'article 51, § 2, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans le secteur des maison de repos et de soins

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 32.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2001
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2001
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 32.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant pour l'année académique 2001-2002 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 31.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991 déterminant les conditions d'octroi et les taux de subventions pour l'aménagement et l'équipement de terrains et bâtiments à l'usage de l'industrie, de l'artisanat ou de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon