Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

89 résultats

    • Avis

    Avis 35.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2003
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid voor wat betreft de milieuaudit en tot aanvulling ervan met een titel milieuvoorwaarden

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 35.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2003
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 35.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration de leur Plan Communal de Développement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 35.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri en vue de l'instauration, dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques, d'une allocation d'installation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon