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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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60 résultats

    • Avis

    Avis 54.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2013
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'exonération des revenus des dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2013
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 203 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 53.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant la fixation des critères déterminant les constructions et les infrastructures dans lesquelles la couverture radioélectrique ADTRID doit être prévue

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2013
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2013-2014

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2013
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996

    Projet d'arrêté royal