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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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Décret instituant ua profit de la Communauté française un droit de préemption sur les biens culturels mobiliers des communes et des provinces
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modif. l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et " d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accordé aux centres psycho-médico-sociaux subventionnés officiels et libres chargés de la guidance des jeunes fréquentant les centres d'éducation et de formation en alternance (enseignement à horaire réduit)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accordé aux centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française chargés de la guidance des jeunes fréquentant les centres d'éducation et de formation en alternance (enseignement à horaire réduit)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française