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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant certaines modalités d'application du décret du 17 mai 1999 relatif aux Centres de Vacances
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française