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3 résultats

    • Avis

    Avis 64.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2018/1480 du Collège de la Commission communautaire française relatif à un avant-projet de décret relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publique de la Commission communautaire française

    Services de médias — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2018
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2018
    Chambre:
    4-VR 3,4-VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la Commission permanente de concertation en matière de transport médico sanitaire

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)