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2 résultats

    • Avis

    Avis 48.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant abrogation des articles 19 à 21 de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "centres communautaires"

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 48.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant abrogation des articles 19 à 21 de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "centres communautaires"

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone