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Decreet houdende instemming met het Besluit van de vertegenwoordigers van de regeringen van de lidstaten, in het kader van de Raad bijeen, van 28 april 2004 betreffende de voorrechten en immuniteiten die aan ATHENA worden verleend
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het Besluit van de vertegenwoordigers van de regeringen van de lidstaten, in het kader van de Raad bijeen, van 28 april 2004 betreffende de voorrechten en immuniteiten die aan ATHENA worden verleend
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l’atteinte des objectifs européens en matière d’énergie et de climat
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l’atteinte des objectifs européens en matière d’énergie et de climat
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone