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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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126 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 23 oktober 1991 houdende uitvoering van het decreet van 27 maart 1991 inzake medisch verantwoorde sportbeoefening
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende normalisatie van sommige contractuele personeelsleden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende de regeling van de erkenning en de subsidiëring van de gemeentelijke sportdiensten, de provinciale sportdiensten en de sportdienst van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine légale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant la Chambre des Représentants et le Sénat ainsi que les commissions d'enquête parlementaire, instituées en leur sein, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques pour l'accomplissement des enquêtes parlementaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie de l'adulte ou en psychiatrie infanto- juvénile, ainsi que des services et maîtres de stage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant le Secrétariat général, division de la Gestion du Personnel, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal