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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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72 résultats

    • Avis

    Avis 25.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant application de l'art. 51, § 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'hémodialyse

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende procedure en de vorm voor de gelijkstelling van de diploma's van een wetenschappelijke graad met de diploma's van een academische graad

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 25.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exéc. de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret assentiment de l'accord euro-méditerranéen établissant une associaltion entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, aux annexes 1 à 7, aux protocoles 1 à 5, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 1707/95

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 25.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret assentiment de l'accord euro-méditerranéen établissant une associaltion entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, aux annexes 1 à 7, aux protocoles 1 à 5, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 1707/95

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone