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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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58 résultats

    • Avis

    Avis 29.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 29.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 29.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève, le 22 juin 1993, par la Conférence Internationale du Travail, en sa quatre-vingtième session

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 29.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et (de) l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 29.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-1999
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de voorwaarden waaraan personen of groepen personen moeten voldoen om als ontwerper van ruimtelijke structuurplannen en ruimtelijke uitvoeringsplannen te kunnen worden aangesteld

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering