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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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188 résultats

    • Avis

    Avis 53.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques en modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 53.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi sur la gestion de l'information policière modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Code d'instruction criminelle

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 54.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des mélanges dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi

    Projet d'arrêté royal