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Décret établissant une expérience-pilote de déploiement de points de recharge intégrés aux poteaux d’éclairage public, déposée par MM. Matagne, Desquesnes, Mme Goffin et M. Antoine (Doc. parl., Parl. wall., 2021-2022, n° 926/001)
Travaux publics et transport — Proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret visant à instaurer un « droit à la prise », proposés par MM. Matagne, (Doc. parl., Parl. wall., 2021-2022, n° 913/004)
Travaux publics et transport — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles L1123-27/1 et L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3122-6/1 en vue d’amplifier le déploiement de points de recharge pour les véhicules électriques, déposée par MM. Matagne, Desquesnes, Antoine, Dispa, Bastin et Mme Goffinet (Doc. parl., Parl. wall., 2021-2022, n° 914/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne