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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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29 résultats

    • Avis

    Avis 32.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de la Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay en vue de l'inscription du projet de tracé de la N 54 Charleroi-Erquelinnes - tronçon Lobbes-Erquelinnes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'un projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi sur le tronçon entre Charleroi et Somzée

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007

    Projet d'arrêté royal