Avis - Raad van State

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- Avis
Avis 33.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-08-2002

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 33.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-08-2002

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 1er, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 33.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-08-2002

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant organisation d'équipes de secours cynophiles

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 33.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-08-2002

Chambre:

1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal exécutant l'article 4, §2, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi pour le Fonds National de la Recherche Scientifique

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 33.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-08-2002

Chambre:

1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l'article 29, §4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 33.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-08-2002

Chambre:

1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l'article 29, §§1 et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 33.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-08-2002

Chambre:

1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant création du Conseil supérieur des Volontaires

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 33.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-08-2002

Chambre:

1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l'article 28, §1er, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 33.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-08-2002

Chambre:

1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l'article 43, §2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 33.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-07-2002

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Projet d'arrêté royal