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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1970 au 31 decembre 1970 (arrêté n° 56)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du conseil professionnel du papier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Comité pour la simplification des procédures du commerce international
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1921 concernant l'application de la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de Gand et de Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un comité mixte de la circulation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêtés royaux des 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers, 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés et 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les attributions de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la création du Conseil supérieur de l'enseignement spécial
Projet d'arrêté royal