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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant une cellule administrative provisoire pour la Communauté germanophone auprès des Services du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des opérations d'assurance et de réassurance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1965 portant exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles complémentaires pour le transfert des membres du personnel des ministères de la Communauté française, de la Communauté flamande et de la Région wallonne à leur Exécutif respectif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit du café
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains ouvriers et employés de l'entreprise Travenol Laboratories SA à Lessines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
Projet d'arrêté royal