Avis 15.180 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal instaurant l'adoption annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.189 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la pension des membres du personnel scientifique, administratif et technique de la "Universitaire Instelling Antwerpen" et du "Universitair Centrum Limburg"
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.146 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant un régime de subvention des organisations non-gouvernementales pour des activités de formation, en Belgique, de ressortissants de pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.168 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 42 fectation des capitaux de rentes de certaines caisses communes d'assurance en matière d'accidents de travail en liquidation
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.171 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.213 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le Chapitre III, Section 1 - Stage des jeunes - de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.230 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'arrêté royal n° 83 du 31 juillet 1982, modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.235 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant le travail à temps partiel pour certains membres du personnel des institutions universitaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.112 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 81 du 31 juillet 1982 modifiant certaines lois relatives à l'enseignement universitaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.120 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la loi de redressement du 10 février 1981 instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public
Projet d'arrêté royal