Avis 16.239 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 7 et 18 du 27 décembre 1977 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
31.571 résultats
-
-
Avis 16.144 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au changement de dénomination de certains grades de chef de servir vice et de chef de division à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
-
Avis 16.154 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des dépôts de déchets privés et publics dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires
Projet d'arrêté royal
-
Avis 16.175 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'organisation des Conseils Supérieurs et du Conseil Permanent de l'enseignement surpérieur ayant le français pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement
Projet d'arrêté royal
-
Avis 16.325 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant un entrepôt public à Zele et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 16.329 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 decembre 1959 classant certains revolvers et pistolets d'alarme dans la catégorie des armes à feu de défense
Projet d'arrêté royal
-
Avis 16.330 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
-
Avis 16.460 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer
Projet d'arrêté royal
-
Avis 16.400 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal insérant un chapitre VI dans le titre III du Règlement général pour la protection du travail concernant des mesures particulières en rapport avec certaines activités industrielles
Projet d'arrêté royal
-
Avis 16.345 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat
Projet d'arrêté royal