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Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation de candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remarques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 22 décembre 1986 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Réglement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal classant certaines armes à feu à canon lisse dans la catégorie des armes de défense
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal