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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant création d'un système d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN-EN 45000
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la quote-part des caisses spéciales de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1950
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal "relatif au certificat de formation pour les conducteurs d’unités de transport transportant par la route des matières dangereuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la filature du coton
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant les conditions d'admission des femmes aux allocations de chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires applicables aux agents des administrations de l'Etat, des établissements scientifiques de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de consultation ainsi que les conditions auxquelles les personnes morales qui mettent des cartes de paiement à la disposition du consommateur doivent répondre pour obtenir communication des données à caractère personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant le Centre hospitalier universitaire de Liège à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du registre national des personnes physiques à l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande pour accomplir des tâches relatives à l'octroi des permis de travail et des autorisations d'occupation
Projet d'arrêté royal