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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal déterminant la procédure devant le Conseil d'Etat en cas de recours en annulation contre les décisions prévues aux articles 69 et 70 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal coordination de la loi du 10 novembre 1967 relative au Bureau d'intervention et de restitution belge, en abrégé B.I.R.B., anciennement dénommé Office belge de l'économie et de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 février 1947 fixant le régime de rémunération des ministres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales et communales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement des indemnités à allouer aux professeurs des cours organisés par l'Administration des Postes, à l'intention de son personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification au statut du personnel du cadre permanent de la Base Métropolitaine d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1950 concernant l'octroi de subsides aux exploitations démonstratives reconnues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions de ressources requises pour l'octroi de l'indemnité de milice aux familles des militaires soldés et fixant le taux de cette indemnité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal