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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1936 concernant le nombre de subsides-traitements alloués aux écoles normales primaires agréées
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent réglant les équivalences entre les diplômes hollandais d'études moyennes du degré supérieur et les certificats belges homologués d'humanités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la rémunération aux membres des jurys institués pour l'octroi des subsides pour l'encouragement de la culture fruitère
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l'année 1952, le montant de la cotisation patronale pour les vacances supplémentaires d'ancienneté
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du ... pris en exécution de l'article 28 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 69, §4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant la palme à apposer sur le ruban de la Décoration Militaire décernée pour faits de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du service financier, de la gendarmerie et de l'aviation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1999 fixant les conditions d'exercice des activités professionnelles indépendantes qui appartiennent à la catégorie intersectorielle de la construction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spéciales pour l'emploi de titres de voyage gratuits, par les ouvriers mineurs italiens, à l'occasion de leurs vacances annuelles
Projet d'arrêté royal