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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 16 mars 1954, le taux unique des pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, et des pensions de réparation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1953 portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes (section économique) et de procéder à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'interruption de carrière professionnelle pour le personnel contractuel sous contrat de droit belge de la Commission européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1952 portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'accession des licenciés en notariat au grade de docteur en droit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organique de la Caisse Nationale des Pensions de Retraite et de Survie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures complémentaires aux dispositions de la loi du portant la pension des ouvriers mariés à 28.000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les équivalences entre les diplômes de fin d'étude secondaires du Grand-Duché de Luxembourg et les certificats belges homologués d'études moyennes
Projet d'arrêté royal