Avis

• Avis

Avis 6.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1938 relatif à la création d'une école de criminologie dans les universités de l'Etat

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal accueillant la requête introduite par la Confédération nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre scientifique et technique de la Construction

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 67.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal n° xxx relatif aux mesures au regard des modalités en matière de crédit hypothecaire dans le cadre de la crise corona

Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique

Projet d'arrêté royal

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Avis 6.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 qui porte le statut des agents de l'Etat

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne la durée des mandats du secrétaire permanent et des secrétaires adjoints au recrutement

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 mars 1948 qui porte création d'un service de l'aumônerie militaire

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 686 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 décembre 1948, réglant les attributions du Comité du budget, modifié par l'arrêté du Régent du 19 août 1949

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges

Projet d'arrêté royal