Avis

• Avis

Avis 75.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal instituant un Comité d’orientation en matière d’Intelligence artificielle

Fonction publique — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 75.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur bovins

Santé des animaux — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 7.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1960 pris en exécution de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession de courtier d'assurances dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 76.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 29 mars 2024 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour réaliser une politique de sécurité intégrée et globale au sein des provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale

Police — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 76.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l’art médical, en ce compris l’art dentaire

Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 76.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et la première désignation du titulaire de la fonction de management à l’Institut géographique national et modifiant l’arrêté royal du 1 juillet 1997 fixant le statut de personnel de l’Institut géographique national

Défense — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 76.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 37bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 76.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction

Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 76.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi-programme du 2 août 2022

Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

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