Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1 juillet 1947, déjà modifié par les arrêtés du Régent des 6 août 1948 et 3 décembre 1949 sur l'oganisation administrative de la colonie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 30 décembre 1950 portant modification de la loi du 10 juin 1937 relative à l'octroi d'allocation aux estropiés, mutilés et personnes assimilées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant des grades à mobilité pour l'application de l'arrêté royal du 22 octobre 1982 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux peines disciplinaires et démissions d'office prononcées à charge de membres du personnel scientifique et enseignant des établissements scientifiques et d'enseignement de l'Etat, en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des conditions de collation du diplôme de gradué en topométrie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Regent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde
Projet d'arrêté royal