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Arrêté royal répartissant entre les deux épreuves les matières de l'examen pour la collation du grade de licencié en sciences administratives par la faculté de droit de l'université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de l'agence coloniale des approvisionnements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de 1 et 2 centimes en cuivre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'article 133 du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent réglant l'utilisation du Fonds destiné à intensifier la lutte anti-tuberculose
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 7 juin 1952 relatif à la prise de rang d'ancienneté et au classement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des traitements des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transposant les traitements des agents du cadre territorial de l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et étendant l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Projet d'arrêté royal