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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 avril 1949 organisant l'épreuve sur la seconde langue, prévue par l'article 13, alinéa 2, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la vaccination obligatoire des bovidés contre la fièvre aphteuse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le programme des examens pour les grades légaux d'ingénieur civil des constructions et d'ingénieur civil architects et pour les grades scientifiques correspondants, à l'université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un Office national du lait et de ses dérivés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement du jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation d'Ecoles préparant à la carierre d'officier et déterminant le cadre et le statut du personnel enseignant civil de ces établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1954 relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1954 relatif à la révision des mesures disciplinaires prises en raison de leur comportement, pendant l'occupation ennemie, à l'égard des personnes visées à l'article 1er, 2°, de l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques, ainsi qu'a l'égard de certains membres de l'ordre judiciaire, des officiers et agents de la police judiciaire près les parquets et du personnel des parquets et des greffes
Projet d'arrêté royal