Avis

• Avis

Avis 6.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant approbation de l'arrêté royal du 3 octobre 1948 instituant un Conseil Supérieur de l'Assistance Sociale Coloniale

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité Arrêté ministériel portant des mesures transitoires en vue de l'exécution de l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 68.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative

Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 68.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale

CPAS — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant fixation de l'allocation due aux membres des jurys des examens de recrutement d'agents auxiliaires à l'Administration des postes

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la discipline militaire

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 68.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 24, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal majorant les taux des cotisations dues pour la pension de retraite et de survie des ouvriers

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 69.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels

Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)