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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 portant collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et coordonant l'arrêté royal du 7 auôt 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du Maître général des stages
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 1 août 1939 mentionnant les routes ou sections de route de l'Etat dans la province de Brabant pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les règles à suivre pour la fixation du prix de journée d'entretien alloué aux institutions qui accueillent des mineurs d'âge placés aux frais des pouvoirs publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la liaison du prix normal de la journée d'entretien des services hospitaliers à l'index des prix de détail du Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la police sanitaire du trafic international
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le taux des redevances annuelles à payer par les entreprises du ressort du Centre de recherches scientifiques des conserves de légumes et des industries connexes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fusion des communes de Beek, Bree et Gerdingen
Projet d'arrêté royal
Arrté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Projet d'arrêté royal