Avis

• Avis

Avis 79.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique et ses annexes

Circulation routière — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent des métropolitaines d'Afrique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 fixant les règles à appliquer pour déterminer l'état de besoin des personnes qui sollicitent le bénéfice de l'allocation prévue par les lois relatives aux estropiés et mutilés, coordonnées le 3 février 1961

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 79.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

16

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées

Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 8.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au revenu cadastral des petits héritages régis par la loi du 16 mai 1900

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 8.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1951 pris en exécution de la loi du 22 décembre 1951 modifiant la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux en vue de la protection du fonds de commerce

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif aux congés de maladie du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 79.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

16-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l‘arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 8.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 285 du 31 mars 1936 complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère

Projet d'arrêté royal