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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 1 août 1939 mentionnant les routes ou sections de route de l'Etat dans la province de Brabant pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

    Projet d'arrêté royal