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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif aux diplômes scientifiques et honorifiques délivrés par la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem) et par les facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit betreffende de binnenlandse handel in sommige fruit- en groentensoorten
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Comité mixte des transports terrestres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société nationale de crédit à l'industrie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant pour l'année 1949 le cadre temporaire du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la démonétisation de la pièce de 20 francs en argent
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés à la Régie des télégraphes et des téléphones Arrêté royal relatif au repos du dimanche des travailleurs occupés à la Régie des télégraphes et des téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant aux centres universitaires de l'Etat des dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maïtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1948 instituant un Conseil supérieur de l'urbanisme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1854 concernant l'exécution du Code forrestier
Projet d'arrêté royal