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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 octobre 1842, établissant un nouveau passage d'eau public sur le Haut-Escaut, à Melden, dans le Flandre orientale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'octroi d'une subvention, pour encourager la construction de séchoirs à maïs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatif à l'octroi de la décoration militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la conservation et au commerce des oeufs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exportation et l'importation des oeufs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 avril 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires, aux civils assimilés aux militaires et aux agents civils du Ministère de la Défense nationale, effectuant des missions temporaires au Congo Belge et au ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 27 mars 1948 modifiant et remplaçant l'arrêté du 27 mai 1947, créant les commissions et fixant la procédure pour l'application de la loi du 26 février 1947, organisant le statut des Prisonniers Politiques et de leurs Ayants droit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1938 portant institution d'une caisse mutuelle nationale d'allocations familiales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles
Projet d'arrêté royal