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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif à la prise en considération des services prestés à la suite d'engagements ou de rengagements contractés au corps de gendarmerie entre le 16 mai 1940 et le 3 septembre 1944, pour la fixation des traitements du personnel appointé des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Hasselt
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant les entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux à établir un régime de travail comportant le repos du samedi après-midi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1950 portant le statut du personnel du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1943 sur les ventes et les locations de terres (article 28)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1935 portant exécution du statut de l'hôtelerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant l'examen médical des étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1954, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal permettant d'accorder des prêts d'études aux élèves des sessions de formation sociale coloniale agréées
Projet d'arrêté royal